JORF n°0066 du 19 mars 2013

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital local d'Aiguilles-en-Queyras », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Château-Ville-Vieille, est transférée au comptable de la trésorerie d'Embrun-Savines (Hautes-Alpes).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital local d'Aiguilles-en-Queyras », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Château-Ville-Vieille, est transférée au comptable de la trésorerie d'Embrun-Savines (Hautes-Alpes).