Arrêté du 11 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
Mme DUFOUR (Stéphanie, Chantal), épouse GÉRAULT, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Sylvain TOCCHETTO & Géraldine FERET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Girons (Ariège).
Le retrait de M. TOCCHETTO (Sylvain, Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sylvain TOCCHETTO & Géraldine FERET, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain TOCCHETTO & Géraldine FERET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Géraldine FERET & Stéphanie GÉRAULT, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2011 modifie la composition et le nom d'une société d'huissiers de justice à Saint-Girons.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
Mme DUFOUR (Stéphanie, Chantal), épouse GÉRAULT, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Sylvain TOCCHETTO & Géraldine FERET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Girons (Ariège).
Le retrait de M. TOCCHETTO (Sylvain, Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sylvain TOCCHETTO & Géraldine FERET, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain TOCCHETTO & Géraldine FERET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Géraldine FERET & Stéphanie GÉRAULT, huissiers de justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance