Arrêté du 11 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 16 juin 2010 (1) relatif à diverses mesures en faveur de la qualité des pommes de terre et de l'information des consommateurs, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 31 juillet 2013.
Les dispositions de cet accord ne sont pas étendues aux pommes de terre importées ou provenant d'autres Etats membres.

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Extension d'un accord sur la qualité des pommes de terre

Résumé. Un accord pour améliorer la qualité des pommes de terre et informer les consommateurs est étendu à tous les membres d'une organisation professionnelle jusqu'en 2013.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 16 juin 2010 (1) relatif à diverses mesures en faveur de la qualité des pommes de terre et de l'information des consommateurs, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu'au 31 juillet 2013.
Les dispositions de cet accord ne sont pas étendues aux pommes de terre importées ou provenant d'autres Etats membres.

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