Arrêté du 11 mars 2011

Article 6

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Article 6

La licence de pêche communautaire ainsi que la licence de pêche au chalut en Méditerranée sont retirées au bénéficiaire. Pour chaque navire concerné, la licence de pêche au chalut en Méditerranée est déduite du contingent national et ne peut donner lieu à des transferts d'antériorités.

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En vigueur depuis le 16 mars 2011

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Retrait des licences de pêche au chalut en Méditerranée

Résumé. Les licences de pêche au chalut en Méditerranée sont retirées et ne peuvent être transférées.

La licence de pêche communautaire ainsi que la licence de pêche au chalut en Méditerranée sont retirées au bénéficiaire. Pour chaque navire concerné, la licence de pêche au chalut en Méditerranée est déduite du contingent national et ne peut donner lieu à des transferts d'antériorités.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011

Source : Légifrance