JORF n°0061 du 13 mars 2011

Article 2

Article 2

Mme Hélène Gisserot et M. Marc Valleur participent à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs créée par le chapitre V du décret du 9 mars 2011 susvisé.


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Version 1

Mme Hélène Gisserot et M. Marc Valleur participent à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs créée par le chapitre V du décret du 9 mars 2011 susvisé.