Arrêté du 11 mars 2011

Article 2

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Article 2

Mme Hélène Gisserot et M. Marc Valleur participent à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs créée par le chapitre V du décret du 9 mars 2011 susvisé.

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Participation à la commission des jeux

Résumé. Hélène Gisserot et Marc Valleur font partie d'une commission qui surveille les jeux d'argent.

Mme Hélène Gisserot et M. Marc Valleur participent à la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs créée par le chapitre V du décret du 9 mars 2011 susvisé.

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