JORF n°0076 du 31 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2010 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. FAYARD (Jean), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.
M. CHASTANG (Julien), adjoint administratif de 1re classe, est, à la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.
Mme MOUNIER (Marie-Claire), adjointe administrative principale de 1re classe est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme REGNIER (Colette), épouse GRANGEON.

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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2010 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. FAYARD (Jean), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.

M. CHASTANG (Julien), adjoint administratif de 1re classe, est, à la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance du Puy-en-Velay.

Mme MOUNIER (Marie-Claire), adjointe administrative principale de 1re classe est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme REGNIER (Colette), épouse GRANGEON.