Article 1
Les dispositions de l'avenant n° 38 du 6 octobre 2009 à la convention collective de travail du 12 février 1986 concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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