Arrêté du 11 mars 2010

Article 1

Après le onzième alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Baptiste Bardé, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ; ».

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