JORF n°0091 du 18 avril 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009 :
L'association d'organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse », dont le siège social est situé à San-Nicolao (Haute-Corse), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sur l'ensemble du territoire national, pour le produit agrumes.
L'association d'organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse » est reconnue sur la zone de reconnaissance constituée des départements sur lesquels ses organisations de producteurs membres opèrent, pour les produits kiwi, pêche, abricot, nectarine, prune de table, châtaigne, amande, noisette, noix, pomme et raisin de table.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 mars 2009 :

L'association d'organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse », dont le siège social est situé à San-Nicolao (Haute-Corse), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sur l'ensemble du territoire national, pour le produit agrumes.

L'association d'organisations de producteurs « Agrumes et autres fruits produits en Corse » est reconnue sur la zone de reconnaissance constituée des départements sur lesquels ses organisations de producteurs membres opèrent, pour les produits kiwi, pêche, abricot, nectarine, prune de table, châtaigne, amande, noisette, noix, pomme et raisin de table.