JORF n°0083 du 8 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme JOUANNET (Catherine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche.
Mme HOUEL (Monique), épouse AMYOT, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche.
Mme JOUANNET (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme HOUEL (Monique), épouse AMYOT.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2009 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme JOUANNET (Catherine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche.

Mme HOUEL (Monique), épouse AMYOT, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche.

Mme JOUANNET (Catherine), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme HOUEL (Monique), épouse AMYOT.