JORF n°0083 du 8 avril 2008

Article 4

Article 4

La division 224 intitulée : « Navires de plaisance » est abrogée à compter du 15 avril 2008.


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Version 1

La division 224 intitulée : « Navires de plaisance » est abrogée à compter du 15 avril 2008.