La division 224 intitulée : « Navires de plaisance » est abrogée à compter du 15 avril 2008.
Arrêté du 11 mars 2008
Article 4
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La division 224 intitulée : « Navires de plaisance » est abrogée à compter du 15 avril 2008.
La division 224 intitulée : « Navires de plaisance » est abrogée à compter du 15 avril 2008.
La division 224 intitulée : « Navires de plaisance » est abrogée à compter du 15 avril 2008.