En vigueur depuis le 21 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide financière pour les producteurs de tabac en 2008
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2008 à :
| GROUPE I | GROUPE II | GROUPE III |
|---|---|---|
| 2,50 € / kg | 2,50 € / kg | 2,50 € / kg |