Arrêté du 11 mars 2008

Article 1

Créé le 21 mars 2008

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2008 à :

GROUPE I GROUPE II GROUPE III
2,50 € / kg 2,50 € / kg 2,50 € / kg

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, le montant indicatif de l'aide par kilogramme pour chaque groupe de variétés de tabac est fixé pour la récolte 2008 à :

GROUPE I GROUPE II GROUPE III
2,50 € / kg 2,50 € / kg 2,50 € / kg