JORF n°0067 du 19 mars 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Ambassades de France »,
Ajouter : « au Kosovo à Pristina ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : « Ambassades de France »,

Ajouter : « au Kosovo à Pristina ».

(Le reste sans changement.)