JORF n°0065 du 16 mars 2008

Article 10

Article 10

Le paragraphe 2 intitulé « Cas d'arrivée "dead heat” » à l'article 75.5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :


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Le paragraphe 2 intitulé « Cas d'arrivée "dead heat” » à l'article 75.5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :