Arrêté du 11 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2008

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Exécution d'un arrêté forestier

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2008 confie au directeur général de la forêt et des affaires rurales la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 17 mars.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 mars 2008

Source : Légifrance