En vigueur depuis le 17 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté forestier
Résumé. Un arrêté du 11 mars 2008 confie au directeur général de la forêt et des affaires rurales la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 17 mars.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.