Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2005

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2005, Mme Talbot (Nathalie, Marie-Claire), épouse Léger, et Mme Perruchot (Stéphanie, Nathalie, Yvette, Simonne), épouse Compain, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Geliot, Bernard Perrot, Chantal Danjon et Jacques Léger, notaires associés, à la résidence de Bourges (Cher).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2005, Mme Talbot (Nathalie, Marie-Claire), épouse Léger, et Mme Perruchot (Stéphanie, Nathalie, Yvette, Simonne), épouse Compain, sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Geliot, Bernard Perrot, Chantal Danjon et Jacques Léger, notaires associés, à la résidence de Bourges (Cher).

Historique des versions

Source : Légifrance