Arrêté du 11 mars 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans les annexes III, IV et V, l'adresse du ministère des solidarités, de la santé et de la famille : « 8, avenue de Ségur, 75370 Paris 07 SP » est remplacée par : « 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dans les annexes III, IV et V, l'adresse du ministère des solidarités, de la santé et de la famille : « 8, avenue de Ségur, 75370 Paris 07 SP » est remplacée par : « 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ».

Historique des versions

Source : Légifrance