JORF n°62 du 15 mars 2005

Article 1

Article 1

L'annexe A de l'arrêté du 16 février 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
S = emploi susceptible d'être vacant.


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Version 1

L'annexe A de l'arrêté du 16 février 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

S = emploi susceptible d'être vacant.