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Arrêté du 11 mars 2005

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2005, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir :

Au titre de représentants du ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales

Membres suppléants (premier suppléant) : M. Emmanuel Bouyer.
Membres suppléants (deuxième suppléant) : M. Philippe Vezzoli.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2005, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir :

Au titre de représentants du ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales

Membres suppléants (premier suppléant) : M. Emmanuel Bouyer.
Membres suppléants (deuxième suppléant) : M. Philippe Vezzoli.

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