Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 mars 2004, le commissaire divisionnaire Jocelyn Monteil, adjoint au chef de l'inspection générale des services de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 11 mars 2004, le commissaire divisionnaire Jocelyn Monteil, adjoint au chef de l'inspection générale des services de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.

Historique des versions

Source : Légifrance