JORF n°66 du 18 mars 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 80 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 80 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.