JORF n°63 du 14 mars 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement prévu à l'article 1er du décret du 11 mars 2004 susvisé.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement prévu à l'article 1er du décret du 11 mars 2004 susvisé.