Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne du 11 mars 1993, tel qu'étendu par arrêté du 3 mars 1994, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2003 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, valeur du point, taux effectifs garantis annuels et prime de panier à la convention collective susvisée.
Arrêté du 11 mars 2004
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne du 11 mars 1993, tel qu'étendu par arrêté du 3 mars 1994, et à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2003 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, valeur du point, taux effectifs garantis annuels et prime de panier à la convention collective susvisée.
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