Arrêté du 11 mars 2004

Article 2

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Article 2

La fermeture des dernières sections préparant au brevet de technicien, spécialité « construction de moules et modèles », intervient :

  • en ce qui concerne la classe de première, à l'issue de l'année scolaire 2003-2004 ;
  • en ce qui concerne la classe terminale, à l'issue de l'année scolaire 2004-2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La fermeture des dernières sections préparant au brevet de technicien, spécialité « construction de moules et modèles », intervient :

  • en ce qui concerne la classe de première, à l'issue de l'année scolaire 2003-2004 ;
  • en ce qui concerne la classe terminale, à l'issue de l'année scolaire 2004-2005.

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