Arrêté du 11 mars 2004

Article 2

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Article 2

L'extension de l'avenant n° 129 visé ci-dessus est prononcée :
- pour l'article 57 bis (Congé de paternité), sous réserve du respect des dispositions des articles L. 122-25-4 (Congé de paternité pour les salariés) et D. 122-25 (Délai pour prendre le congé de paternité) du code du travail ;
- pour l'article 59 (Intempéries), sous réserve du respect des dispositions de l'article 6 du décret n° 97-540 du 26 mai 1997.

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L'extension de l'avenant n° 129 visé ci-dessus est prononcée :
- pour l'article 57 bis (Congé de paternité), sous réserve du respect des dispositions des articles L. 122-25-4 (Congé de paternité pour les salariés) et D. 122-25 (Délai pour prendre le congé de paternité) du code du travail ;
- pour l'article 59 (Intempéries), sous réserve du respect des dispositions de l'article 6 du décret n° 97-540 du 26 mai 1997.

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