Abrogé4 juillet 2003
Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 juillet 2003
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Arrêté du 11 mars 2003
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 juillet 2003
Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.
Abrogé depuis le vendredi 4 juillet 2003
En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au jeudi 3 juillet 2003
Source : Légifrance