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Arrêté du 11 mars 2003

Article 3

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Article 3

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.

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Abrogé4 juillet 2003

Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 juillet 2003

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe chaque année la date du concours et le nombre de places à pourvoir.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 juillet 2003

En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au jeudi 3 juillet 2003

Source : Légifrance