Le règlement n° 2003-04 de la Commission des opérations de bourse portant modification au règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances, annexé au présent arrêté, est homologué.
Arrêté du 11 mars 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Le règlement n° 2003-04 de la Commission des opérations de bourse portant modification au règlement n° 94-01 relatif aux fonds communs de créances, annexé au présent arrêté, est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance