Arrêté du 11 mars 2003

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au quatrième alinéa, après les mots : « commandant de région maritime » est ajouté le mot : « Méditerranée » ;
b) Le septième alinéa est supprimé.

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L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au quatrième alinéa, après les mots : « commandant de région maritime » est ajouté le mot : « Méditerranée » ;
b) Le septième alinéa est supprimé.

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