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Arrêté du 11 mars 2003

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 mars 2003, le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme au titre de l'année 2002-2003 est fixé à 20 pour la profession de chirurgien-dentiste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 11 mars 2003, le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme au titre de l'année 2002-2003 est fixé à 20 pour la profession de chirurgien-dentiste.

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