Le service des affaires européennes et internationales comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de la négociation (A) ;
- la sous-direction de l'expertise et des relations internationales (B).
Arrêté du 11 mars 2002
Le service des affaires européennes et internationales comprend deux sous-directions :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Le service des affaires européennes et internationales comprend deux sous-directions :
Source : Légifrance