JORF n°61 du 13 mars 2002

Article 1

Article 1

Le service des affaires européennes et internationales comprend deux sous-directions :
- la sous-direction de la négociation (A) ;
- la sous-direction de l'expertise et des relations internationales (B).


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Version 1

Le service des affaires européennes et internationales comprend deux sous-directions :

- la sous-direction de la négociation (A) ;

- la sous-direction de l'expertise et des relations internationales (B).