Une régie d'avances est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) pour paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.