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Arrêté du 11 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 2002, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées AO n°s 135 et 137 sises sur le territoire de la commune d'Agnetz (Oise), d'une superficie totale d'environ 5 810 mètres carrés, telles que figurées en jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, et aux archives centrales ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 2002, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain cadastrées AO n°s 135 et 137 sises sur le territoire de la commune d'Agnetz (Oise), d'une superficie totale d'environ 5 810 mètres carrés, telles que figurées en jaune sur le plan annexé au présent arrêté.
Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, et aux archives centrales ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

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