a) Commission pour l'obtention
du certificat restreint de radiotéléphonie

Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la mer ou son délégataire.

b) Commission pour l'obtention
du certificat restreint d'opérateur

Un professeur, fonctionnaire ou assimilé ou contractuel, exerçant dans les établissements d'enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer, ou, le cas échéant, un agent de l'Etat qualifié.

c) Commission pour l'obtention du certificat spécial d'opérateur
et du certificat général d'opérateur

La commission régionale compétente pour l'obtention des titres de formation maritime mentionnés au présent alinéa est composée au minimum d'un président et d'un membre au moins choisis parmi les personnes suivantes :
- professeurs, fonctionnaires ou assimilés ou contractuels, exerçant dans les établissements d'enseignement martitime relevant du ministère chargé de la mer ou, pour les départements ou les territoires d'outre-mer, dans des établissements sous la tutelle pédagogique du ministère chargé de la mer ;
- officiers ou cadres A des affaires maritimes ;
- personnes qualifiées.
Les présidents de ces commissions régionales ne pourront être choisis parmi les personnes qualifiées.