Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
Mme Nadler (Anne, Françoise, Raymonde, Elisabeth, Marie), épouse Soujaeff, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard et Pascal Ferry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard et Pascal Ferry, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard, Pascal Ferry et Anne Nadler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
Mme Nadler (Anne, Françoise, Raymonde, Elisabeth, Marie), épouse Soujaeff, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard et Pascal Ferry, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard et Pascal Ferry, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Jean Demougeot, Jean-Marc Nadler, Jean-Patrice Peugeot, Gilles Juillard, Pascal Ferry et Anne Nadler, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance