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Arrêté du 11 mars 2002

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 2002, sont nommés en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans :

Au conseil d'administration de la Société
des autoroutes du sud de la France (ASF)

M. Dominique Becker, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées.
M. Bernard Seligmann, inspecteur général de l'équipement, membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées.

Au conseil d'administration de la Société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA)

M. Hubert Peigne, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 2002, sont nommés en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans :

Au conseil d'administration de la Société
des autoroutes du sud de la France (ASF)

M. Dominique Becker, ingénieur général des ponts et chaussées, membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées.
M. Bernard Seligmann, inspecteur général de l'équipement, membre de la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées.

Au conseil d'administration de la Société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA)

M. Hubert Peigne, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, directeur départemental de l'équipement des Bouches-du-Rhône.

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