Arrêté du 11 mars 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La formation de la première année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe I du présent arrêté est mise en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de l'année universitaire 2002-2003. Les étudiants n'ayant pas validé la première année de la capacité de médecine d'urgence antérieurement à la rentrée universitaire 2002-2003 sont soumis à ces nouvelles dispositions.
La deuxième année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe I du présent arrêté est mise en place à compter de l'année universitaire 2003-2004 dans les universités habilitées à cet effet.
Les nouvelles dispositions relatives à la deuxième année de la capacité de médecine d'urgence s'appliquent aux étudiants n'ayant pas validé cette deuxième année à la rentrée 2003-2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La formation de la première année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe I du présent arrêté est mise en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de l'année universitaire 2002-2003. Les étudiants n'ayant pas validé la première année de la capacité de médecine d'urgence antérieurement à la rentrée universitaire 2002-2003 sont soumis à ces nouvelles dispositions.
La deuxième année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe I du présent arrêté est mise en place à compter de l'année universitaire 2003-2004 dans les universités habilitées à cet effet.
Les nouvelles dispositions relatives à la deuxième année de la capacité de médecine d'urgence s'appliquent aux étudiants n'ayant pas validé cette deuxième année à la rentrée 2003-2004.

Historique des versions

Source : Légifrance