Arrêté du 11 mars 2002

Article 7

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Article 7

Il est institué un bureau de vote spécial sur chacun des trois sites de l'école et un bureau de vote central. Ces bureaux de vote sont composés d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration ainsi que d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

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Il est institué un bureau de vote spécial sur chacun des trois sites de l'école et un bureau de vote central. Ces bureaux de vote sont composés d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration ainsi que d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

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