Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
La démission de Mme Brunel (Paulette), épouse Brione, huissière de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Paulette Brione et Pierre-Marie Muterel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en remplacement de Mme Brunel (Paulette), épouse Brione ;
Mme Brunel (Paulette), épouse Brione, et M. Muterel (Pierre-Marie, Daniel, André) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
La démission de Mme Brunel (Paulette), épouse Brione, huissière de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Paulette Brione et Pierre-Marie Muterel, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), en remplacement de Mme Brunel (Paulette), épouse Brione ;
Mme Brunel (Paulette), épouse Brione, et M. Muterel (Pierre-Marie, Daniel, André) sont nommés huissiers de justice associés.

Historique des versions

Source : Légifrance