Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
M. Amblard (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs) ;
Le retrait de Mme Pozeg (Brigitte), épouse Guyot, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Evelyne Darmon et Pierre Amblard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 11 mars 2002
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
M. Amblard (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montbéliard (Doubs) ;
Le retrait de Mme Pozeg (Brigitte), épouse Guyot, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Brigitte Guyot et Evelyne Darmon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Evelyne Darmon et Pierre Amblard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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