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Arrêté du 11 mars 2002

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 11 mars 2002 :
M. Patrice Lanco, inspecteur général de la construction, conseiller auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement », en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement.
M. Pierre-Denis Coux, administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de M. Patrice Lanco.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 11 mars 2002 :
M. Patrice Lanco, inspecteur général de la construction, conseiller auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association dénommée « Foncière Logement », en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du logement.
M. Pierre-Denis Coux, administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé suppléant de M. Patrice Lanco.

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