JORF n°105 du 6 mai 1999

Art. 3. - L'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Landrecies (Nord) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Landrecies (Nord) est abrogé.