Art. 10. - L'arrêté du 20 mai 1980 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.
Arrêté du 11 mars 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 10. - L'arrêté du 20 mai 1980 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance