Arrêté du 11 mars 1999

Article 9

Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999

Le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique ainsi que les conditions d'exercice de la surveillance administrative et technique de l'école sont fixés par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 30 août 2018art. 8

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018