Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 8
Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018
Le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique ainsi que les conditions d'exercice de la surveillance administrative et technique de l'école sont fixés par instruction.