Arrêté du 11 mars 1999

Article 9

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Article 9

Le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique ainsi que les conditions d'exercice de la surveillance administrative et technique de l'école sont fixés par instruction.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018

Le fonctionnement administratif et financier de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique ainsi que les conditions d'exercice de la surveillance administrative et technique de l'école sont fixés par instruction.

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En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance