Arrêté du 11 mars 1999

Article 8

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Article 8

Le conseil d'instruction de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique donne son avis sur les éventuelles exclusions que le commandant de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique pourrait être amené à proposer au ministre.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018

Le conseil d'instruction de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique donne son avis sur les éventuelles exclusions que le commandant de l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique pourrait être amené à proposer au ministre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance