Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 8
Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018
Il est créé une commission spécialisée de formation chargée de proposer au chef d'état-major des armées l'évolution des formations relatives aux armements et à la sécurité nucléaire.
Cette commission est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant. Sa composition est adaptée aux sujets à traiter. Elle se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an.
Le secrétariat est assuré par l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique.