Abrogé7 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 8
Créé le 26 mars 1999
Il est créé une commission spécialisée de formation chargée de proposer au chef d'état-major des armées l'évolution des formations relatives aux armements et à la sécurité nucléaire.
Cette commission est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant. Sa composition est adaptée aux sujets à traiter. Elle se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an.
Le secrétariat est assuré par l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique.
Cette commission est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant. Sa composition est adaptée aux sujets à traiter. Elle se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an.
Le secrétariat est assuré par l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique.