Arrêté du 11 mars 1999

Article 7

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Article 7

Il est créé une commission spécialisée de formation chargée de proposer au chef d'état-major des armées l'évolution des formations relatives aux armements et à la sécurité nucléaire.

Cette commission est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant. Sa composition est adaptée aux sujets à traiter. Elle se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an.

Le secrétariat est assuré par l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018

Il est créé une commission spécialisée de formation chargée de proposer au chef d'état-major des armées l'évolution des formations relatives aux armements et à la sécurité nucléaire.

Cette commission est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant. Sa composition est adaptée aux sujets à traiter. Elle se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an.

Le secrétariat est assuré par l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance