Arrêté du 11 mars 1999

Article 5

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Article 5

Des textes particuliers fixent les conditions d'admission à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique, le nombre de stagiaires, la répartition des places offertes dans chaque stage entre les états-majors, les directions et les services, ainsi que l'enseignement qui y est dispensé.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018

Des textes particuliers fixent les conditions d'admission à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique, le nombre de stagiaires, la répartition des places offertes dans chaque stage entre les états-majors, les directions et les services, ainsi que l'enseignement qui y est dispensé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance