Arrêté du 11 mars 1999

Article 4

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Article 4

L'enseignement dispensé à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique ainsi que le fonctionnement de cette dernière sont assurés par du personnel affecté par les états-majors, les directions et les services.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018

L'enseignement dispensé à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique ainsi que le fonctionnement de cette dernière sont assurés par du personnel affecté par les états-majors, les directions et les services.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance