Arrêté du 11 mars 1999

Article 4

Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999

L'enseignement dispensé à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique ainsi que le fonctionnement de cette dernière sont assurés par du personnel affecté par les états-majors, les directions et les services.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 30 août 2018art. 8

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018