Arrêté du 11 mars 1999

Article 12

Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999

Le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 30 août 2018art. 8

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018