Arrêté du 11 mars 1999

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique est abrogé.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018

L'arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-06-02

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance