Abrogé7 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 8
Créé le 26 mars 1999
L'arrêté du 2 juin 1992 relatif à l'Ecole des applications militaires de l'énergie atomique est abrogé.
Arrêté du 11 mars 1999
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-06-02
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 30 août 2018art. 8
En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018