Abrogé7 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 8
Créé le 26 mars 1999
Le remboursement des frais d'enseignement des stagiaires extérieurs au ministère de la défense s'effectue par la procédure des fonds de concours.
Arrêté du 11 mars 1999
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 30 août 2018art. 8
En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018