Arrêté du 11 mars 1999

Article 10

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Article 10

Le remboursement des frais d'enseignement des stagiaires extérieurs au ministère de la défense s'effectue par la procédure des fonds de concours.

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Abrogé7 septembre 2018

Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018

Le remboursement des frais d'enseignement des stagiaires extérieurs au ministère de la défense s'effectue par la procédure des fonds de concours.

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En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance