Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 8
Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018
Le remboursement des frais d'enseignement des stagiaires extérieurs au ministère de la défense s'effectue par la procédure des fonds de concours.
Arrêté du 11 mars 1999
Le remboursement des frais d'enseignement des stagiaires extérieurs au ministère de la défense s'effectue par la procédure des fonds de concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 août 2018 - art. 8
Créé le 26 mars 1999 · Abrogé le 7 septembre 2018
Le remboursement des frais d'enseignement des stagiaires extérieurs au ministère de la défense s'effectue par la procédure des fonds de concours.
Abrogé depuis le vendredi 7 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 30 août 2018art. 8
En vigueur du vendredi 26 mars 1999 au jeudi 6 septembre 2018
Source : Légifrance